l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°2088 — l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-24T00:00:00.000Z
End: 2025-05-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de clarifier et d'élargir la rédaction d'un article de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à mieux protéger contre la diffusion d'informations mensongères sur l'aide à mourir, en le rendant plus explicite. Le rejet signifie que la rédaction initiale, jugée moins claire, reste en vigueur, ce qui pourrait limiter la portée de la loi contre les fausses informations dissuasives.

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