l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire explicitement la promotion de l'euthanasie et du suicide assisté. Cela signifie que la loi ne prévoit pas de sanction spécifique pour ceux qui encourageraient ces pratiques. Ainsi, les débats et les informations sur ces sujets pourront continuer à circuler librement, sans restriction légale particulière.