l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une condition à l'article 16 pour garantir que la substance létale utilisée pour l'aide à mourir agisse rapidement et sans souffrance. Son rejet signifie que cette précision n'a pas été intégrée au texte final, laissant la définition des substances létales et leurs conditions d'utilisation à la seule appréciation des recommandations futures. Concrètement, cela laisse ouverte la possibilité que les substances utilisées ne répondent pas nécessairement à ce critère de rapidité et d'absence de souffrance.