l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente les pénalités pour les entreprises récidivistes en matière de travail dissimulé. Concrètement, cela signifie que les entreprises qui cachent intentionnellement des emplois ou des salaires seront punies plus sévèrement, avec des majorations de cotisations sociales portées à 90 % et 120 % selon les cas. Cela vise à renforcer la lutte contre la fraude au travail et à protéger les droits des salariés.
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