l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à renforcer la liberté de conscience des professionnels de santé et autres intervenants dans le cadre de l'aide à mourir. Cet amendement proposait de les exonérer de toute obligation de participation à ces procédures. Le rejet signifie que les règles actuelles, qui encadrent déjà cette liberté, restent en vigueur.