l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'amendement n°1495 proposait d'élargir la "clause de conscience" à tous les professionnels ou intervenants potentiellement sollicités dans le cadre de l'aide à mourir, et pas seulement aux médecins. S'il avait été adopté, cela aurait permis à davantage de personnes (comme des psychologues ou des auxiliaires médicaux) de refuser de participer à ces procédures sans risque de sanction. Son rejet signifie que seuls les professionnels de santé explicitement mentionnés dans l'article 14 restent couverts par cette clause.