l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une notification à la famille lorsque la procédure d’aide à mourir est interrompue, en plus de la notification déjà prévue à la personne concernée. Concrètement, cela aurait renforcé l’information des proches sur les étapes du processus, sans modifier les conditions d’interruption elles-mêmes. Le Parlement a finalement rejeté cette proposition.