l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une notification à la famille lorsque la procédure d’aide à mourir est interrompue, en plus de la notification déjà prévue à la personne concernée. Concrètement, cela aurait renforcé l’information des proches sur les étapes du processus, sans modifier les conditions d’interruption elles-mêmes. Le Parlement a finalement rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je suis étonné que vous ayez autant de mal à lire mes amendements – et pourtant, M. Clouet n’est pas là ! Le no 2259 complétait ainsi l’alinéa : « Un membre de la famille proche est systématiquement informé de la relance, sauf opposition écrite de la personne » : c’est écrit en français. Les proches doivent être associés dans toutes les étapes de ce drame, au moment où la procédure est relancée ou, comme le prévoit le présent amendement, au moment où il est décidé d’interrompre la procédure. Le…