l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’informer systématiquement un proche familial de la relance d’une procédure d’aide à mourir, sauf si la personne concernée s’y oppose par écrit. Concrètement, cela aurait renforcé l’implication des proches dans le processus, tout en laissant le choix à la personne malade de préserver sa confidentialité. L’amendement a été rejeté, donc cette information ne sera pas obligatoire dans le texte final.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Certains trouveront peut-être l’amendement redondant par rapport aux discussions que nous avons eues hier. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si nous sommes nombreux à reprendre les mêmes arguments pour défendre des amendements qui se ressemblent, c’est peut-être le signe que ce texte n’est pas si équilibré et que certaines de nos propositions auraient constitué des avancées.La relance de la procédure est un tournant. Je ne souhaite pas faire de la famille un contre-…

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