l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une règle : si une personne ne confirme pas sa demande d'aide à mourir après deux procédures successives, elle devrait attendre trois mois avant d'en faire une nouvelle. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties pour s'assurer que la décision reste réfléchie et volontaire, en imposant un délai de réflexion supplémentaire avant toute nouvelle démarche.