l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°2039 — l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-23T00:00:00.000Z
End: 2025-05-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle condition pour mettre fin à la procédure d'aide à mourir : si l'administration de la substance létale échoue manifestement. Concrètement, cela aurait signifié qu'en cas d'échec du processus, la procédure devait s'arrêter immédiatement, sans possibilité de réessayer.

Résumé généré par IA