l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle condition pour interrompre la procédure d’aide à mourir : si un proche écrit et motive un doute sérieux sur la capacité de discernement du demandeur. Concrètement, cela aurait permis à un membre de la famille de bloquer temporairement le processus en cas de désaccord sur l’état mental de la personne. L’amendement a été rejeté, donc cette possibilité n’est pas intégrée dans le texte final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’ai déjà évoqué à plusieurs reprises le rôle des proches dans cette procédure. Je persiste, car je suis convaincu que la famille ne peut être tenue à l’écart d’un acte aussi grave. Elle n’a pas vocation à décider à la place du patient, mais peut avoir un signal d’alerte à faire entendre.Par cet amendement, je propose que la procédure soit interrompue lorsqu’un membre de la famille proche formule un doute sur la faculté de discernement dont disposait le patient au moment de sa demande. Je précis…