l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle condition pour interrompre la procédure d’aide à mourir : si un proche écrit et motive un doute sérieux sur la capacité de discernement du demandeur. Concrètement, cela aurait permis à un membre de la famille de bloquer temporairement le processus en cas de désaccord sur l’état mental de la personne. L’amendement a été rejeté, donc cette possibilité n’est pas intégrée dans le texte final.