l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un nouveau cas de fin de procédure d'aide à mourir : si un patient n'a pas pu accéder aux soins adaptés, notamment en raison de déserts médicaux. Concrètement, cela aurait permis d'arrêter la procédure si l'absence de soins disponibles avait influencé la décision du patient. L'amendement a été rejeté, donc cette condition supplémentaire n'a pas été intégrée à l'article 10.