l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de suspendre une procédure d'aide à mourir si un membre de l'équipe médicale s'y opposait pour des raisons éthiques ou de conscience. Cela signifie que la loi ne prévoit pas cette possibilité de blocage par un seul professionnel de santé. Ainsi, si la loi est adoptée, les procédures d'aide à mourir pourront se poursuivre même si un membre de l'équipe médicale est en désaccord, à condition que les autres professionnels respectent les conditions légales.