l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle condition pour mettre fin à la procédure d'aide à mourir : si un professionnel de santé participant invoquait une objection éthique ou de conscience. Concrètement, cela aurait suspendu la démarche pour respecter le droit de réserve de ce professionnel, sans préciser comment la continuité serait assurée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je propose que la procédure d’aide à mourir prenne fin si la clause de conscience est soulevée en cours de procédure par un des professionnels de santé y participant. Celle-ci n’est pas un simple droit d’opinion ; elle engage profondément celui qui la mobilise, surtout dans un contexte aussi lourd que l’administration volontaire d’une substance létale.Ce choix personnel produit des effets concrets. Dans sa rédaction actuelle, le texte ne prévoit pas ce qui se passe si ce droit est exercé lors d’…