l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir les sources d’information pouvant conduire un médecin à interrompre la procédure d’aide à mourir, en y incluant explicitement les signalements issus de l’entourage médical, familial ou judiciaire. Concrètement, cela aurait renforcé la vigilance en permettant de prendre en compte des alertes venues de proches, d’autres soignants ou d’une décision de justice pour réévaluer les conditions légales. L’Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture.