l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°2025 — l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-23T00:00:00.000Z
End: 2025-05-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, qui encadre les conditions pour bénéficier d'une assistance médicale à mourir en fin de vie. Cela pourrait permettre à certaines personnes en situation de souffrance irréversible d'accéder à une aide médicale pour mettre fin à leur vie dans des conditions strictement définies par la loi. Si la loi est définitivement adoptée, cela changera les règles actuelles sur la fin de vie en France.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN16 votes

LFI-NFP13 votes

SOC8 votes

EPR7 votes

ECOS4 votes

HOR2 votes

DEM2 votes

UDDPLR1 votes

RE1 votes

GDR1 votes

DR1 votes

NI1 votes

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes