l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement précise les conditions de présence du professionnel de santé après l'administration de la substance létale. Il remplace la notion vague de "proximité suffisante" par une obligation d'être "suffisamment près et en vision directe" pour pouvoir intervenir rapidement en cas de problème. Concrètement, le médecin ou l'infirmier doit rester visible et à portée immédiate du patient jusqu'à son décès, sans pour autant être physiquement à ses côtés.
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