l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement propose de modifier l'article 9 pour que le report de l'euthanasie ou du suicide assisté ne soit possible que si la personne malade le demande explicitement, et non automatiquement comme prévu initialement. Concrètement, cela renforce le contrôle sur les reports, en évitant qu'ils ne soient accordés sans une confirmation claire du patient.

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