l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement propose de modifier l'article 9 pour que le report de l'euthanasie ou du suicide assisté ne soit possible que si la personne malade le demande explicitement, et non automatiquement comme prévu initialement. Concrètement, cela renforce le contrôle sur les reports, en évitant qu'ils ne soient accordés sans une confirmation claire du patient.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’alinéa 6 est crucial. Vous avez vous-mêmes insisté sur la nécessité que la volonté du patient soit réitérée et que son consentement soit libre et éclairé. Cela doit l’être jusqu’au dernier instant, y compris au moment où l’on s’apprête à administrer la substance en vue de donner intentionnellement la mort. Si, à ce moment-là, la personne dit « non, pas maintenant, pas aujourd’hui », il ne me paraît pas souhaitable de prévoir de façon aussi ferme que l’on convient d’une nouvelle date, même si c…