l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait que, si une personne malade demande un report après avoir confirmé sa volonté d'euthanasie ou de suicide assisté, un psychologue ou un psychiatre réexamine sa demande pour s'assurer qu'elle reste libre et éclairée. Concrètement, cela aurait ajouté une étape de vérification supplémentaire avant de fixer une nouvelle date, sans que cette consultation soit remboursée par la Sécurité sociale.
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