l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait que, si une personne malade demande un report après avoir confirmé sa volonté d'euthanasie ou de suicide assisté, un psychologue ou un psychiatre réexamine sa demande pour s'assurer qu'elle reste libre et éclairée. Concrètement, cela aurait ajouté une étape de vérification supplémentaire avant de fixer une nouvelle date, sans que cette consultation soit remboursée par la Sécurité sociale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme l’a souligné Charles Sitzenstuhl, la formule « et convient d’une nouvelle date » est problématique. D’ailleurs, Cyrille Isaac-Sibille pose depuis plusieurs jours cette question : qui demande et qui décide ?Tel que l’alinéa 6 est rédigé, si le patient demande un report, le professionnel de santé suspend la procédure. Attention, chers collègues : le médecin ou l’infirmier présent pour administrer la substance létale n’est pas nécessairement celui qui a évalué la situation du patient, vérifié…