l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une question précise et solennelle ("Voulez-vous, oui ou non, que j’injecte le produit qui va provoquer votre mort ?") avant l'administration du produit létal, avec une réponse par "oui" obligatoire pour poursuivre. Concrètement, cela aurait renforcé le caractère formel et volontaire de la démarche, en s'inspirant du consentement lors d'un mariage, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale.

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