l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une vérification supplémentaire le jour de l’administration du produit létal : s’assurer que le discernement du patient n’est pas altéré. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties pour confirmer que la demande d’aide à mourir reste libre et réfléchie jusqu’au dernier moment.
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