l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°2011 — l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-23T00:00:00.000Z
End: 2025-05-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une vérification supplémentaire du discernement du patient jusqu'au dernier moment avant une aide à mourir. Cela signifie que la procédure actuelle, sans cette vérification supplémentaire, reste en vigueur. L'impact concret est que les patients pourront demander une aide à mourir sans cette vérification finale, selon les règles déjà prévues par la loi.

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