l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une étape où un juge vérifierait la décision médicale autorisant l’administration de la substance létale. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle judiciaire avant la procédure, mais l’amendement a été rejeté, maintenant le rôle exclusif des professionnels de santé dans cette vérification.