l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le seuil de garantie d'impôt sur le revenu de 20% à 30% pour les plus hauts revenus. Cet amendement visait à faire contribuer davantage les foyers fiscaux les plus aisés, mais il n'a pas été adopté lors de ce vote.

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