l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1770 de Mme Maximi lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que la mesure proposée par cet amendement ne sera pas intégrée à l'article 3 du texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement amendé par d'autres propositions.

Résumé généré par IA
67
103

Par groupe politique

RN46 votes
LFI-NFP27 votes
SOC24 votes
EPR24 votes
ECOS12 votes
DEM7 votes
DR7 votes
HOR6 votes
UDDPLR4 votes
RE4 votes
NI3 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
GDR-NUPES1 votes