sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En clair
Les députés ont rejeté une motion écologiste qui voulait bloquer le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce texte vise à modifier la Constitution pour permettre un nouveau référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie, mais son adoption finale dépendra d'autres votes. Pour les citoyens, cela signifie que le processus législatif sur ce sujet continue, sans blocage immédiat.
Résumé généré par IADétail des votes
344 sénateurs
Ian Brossat
CRC
Evelyne Corbière Naminzo
CRC
Marianne Margaté
CRC
Akli Mellouli
GEST
Raymonde Poncet Monge
GEST
Cathy Apourceau-Poly
CRC
Jérémy Bacchi
CRC
Grégory Blanc
GEST
Céline Brulin
CRC
Thomas Dossus
GEST
Fabien Gay
CRC
Gérard Lahellec
CRC
Pierre Ouzoulias
CRC
Daniel Salmon
GEST
Ghislaine Senée
GEST
Silvana Silvani
CRC
Robert Wienie Xowie
CRC
Pierre Barros
CRC
Cécile Cukierman
CRC
Ronan Dantec
GEST
Guillaume Gontard
GEST
Michelle Gréaume
CRC
Yannick Jadot
GEST
Marie-Claude Varaillas
CRC
Guy Benarroche
GEST
Jean-Pierre Corbisez
CRC
Jacques Fernique
GEST
Antoinette Guhl
GEST
Monique de Marco
GEST
Mathilde Ollivier
GEST
Pascal Savoldelli
CRC
Anne Souyris
GEST
Mélanie Vogel
GEST
Alexandre Basquin
CRC