sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Name: Scrutin n°198 — sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté une motion écologiste qui proposait de rendre irrecevable le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Cela signifie que le texte peut continuer son examen parlementaire normalement. La suite dépendra des prochaines étapes législatives prévues pour ce projet.

Résumé généré par IA

310

Par groupe politique

Les Républicains129 votes

SER64 votes

UC59 votes

Les Indépendants20 votes

RDPI19 votes

CRCE-K18 votes

RDSE18 votes

GEST16 votes

NI1 votes

sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

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