sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Name: Scrutin n°198 — sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion écologiste visant à déclarer irrecevable le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Cette motion, portée par Mélanie Vogel et son groupe, proposait de bloquer le texte avant même son examen. Le rejet signifie que le projet de loi peut continuer sa procédure législative au Sénat.

Résumé généré par IA

310

Par groupe politique

Les Républicains136 votes

SER65 votes

UCI62 votes

RDSE24 votes

RDPI19 votes

GEST18 votes

CRCE-K18 votes

Les Indépendants15 votes

NI1 votes

UNT0 votes

sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

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