l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°1290 proposait de modifier la phrase "Lorsque la personne a" en "Avant que la personne n'ait" dans l'article 6. Concrètement, cela aurait renforcé l'idée que la confirmation de la volonté de la personne doit intervenir avant toute action médicale, et non après, en insistant sur le moment de la prise de décision.
Résumé généré par IA