l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
L'amendement n°1290 proposait de modifier la phrase "Lorsque la personne a" en "Avant que la personne n'ait" dans l'article 6. Concrètement, cela aurait renforcé l'idée que la confirmation de la volonté de la personne doit intervenir avant toute action médicale, et non après, en insistant sur le moment de la prise de décision.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il y a beaucoup d’amendements que nous n’avons pas défendus, parce qu’ils portaient sur des débats qui avaient déjà eu lieu.En revanche, je suis attaché à celui-ci. Il tend à modifier le moment auquel le médecin informe la personne des modalités d’action de la substance létale : au lieu que cette information soit donnée « lorsque la personne a confirmé sa volonté », je propose qu’elle le soit avant. Cela me paraît impératif : pour prendre sa décision, la personne doit savoir précisément de quoi …