l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le médecin d’informer un proche du patient, sauf si ce dernier s’y oppose explicitement, après avoir reçu une décision favorable pour une aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l’accompagnement humain et évité des situations de solitude ou d’incompréhension pour le patient et son entourage. L’amendement a été rejeté lors du vote.

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