l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un délai minimal de deux jours entre le moment où une personne formule sa demande d’aide à mourir et celui où le médecin lui notifie sa décision. Concrètement, cela aurait renforcé le temps de réflexion pour s’assurer que la demande reste constante et réfléchie, avant toute confirmation ou administration de la substance.
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