l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un délai minimal de deux jours entre le moment où une personne formule sa demande d’aide à mourir et celui où le médecin lui notifie sa décision. Concrètement, cela aurait renforcé le temps de réflexion pour s’assurer que la demande reste constante et réfléchie, avant toute confirmation ou administration de la substance.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement va satisfaire ceux qui auraient souhaité un débat sur le délai, débat que nous n’avons pu avoir puisque l’adoption de l’amendement no 2131 de Mme Galliard-Minier a fait tomber les amendements suivants.Il s’agit de sécuriser le délai dans lequel le médecin doit rendre sa décision. En l’état de la rédaction du texte, il dispose d’un délai de quinze jours, mais il peut très bien prendre sa décision dès le lendemain, après vingt-quatre heures, à condition d’avoir respecté la procédure…