l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de rendre obligatoire la consultation de la personne de confiance du patient avant une aide à mourir, en remplaçant le mot "peut" par "doit" dans l'article 6. Actuellement, la loi laisse cette consultation à l'appréciation du médecin, alors que l'amendement aurait imposé cette étape pour mieux garantir la volonté libre et éclairée du patient.
Résumé généré par IA