l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une vérification supplémentaire : le médecin devait recueillir l’avis de l’entourage de la personne sur la stabilité de sa volonté de mourir sur les 18 mois précédents sa demande. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties contre une décision impulsive, en élargissant les consultations à des proches pour confirmer la cohérence de la demande dans le temps.
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