l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
L'amendement proposait de remplacer "peut également" par "est invité à" dans l'article 6, ce qui aurait rendu plus obligatoire la consultation d'autres professionnels de santé pour évaluer la demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l'approche pluridisciplinaire sans imposer de nouvelles obligations légales contraignantes. L'amendement a été rejeté, donc la formulation initiale reste inchangée.
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