l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1968 — l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-22T00:00:00.000Z
End: 2025-05-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une étape supplémentaire dans l’évaluation de la capacité de discernement du patient : en cas de doute, le médecin référent aurait dû consulter obligatoirement un psychiatre pour confirmer cette capacité avant d’autoriser l’aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé les garanties médicales pour éviter toute ambiguïté sur la volonté libre et éclairée du patient, sans imposer systématiquement une expertise psychiatrique.

Résumé généré par IA