l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'impliquer davantage le médecin traitant dans le processus d'aide à mourir, en ajoutant son avis obligatoire dans l'évaluation des conditions médicales. Concrètement, cela aurait renforcé son rôle central dans la décision, en complément des autres professionnels déjà consultés. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Monsieur Vigier, vous n’avez peut-être pas suivi l’ensemble des discussions : nous avons été un certain nombre à indiquer nos lignes rouges, lesquelles ont justifié le rejet de l’amendement du gouvernement ! J’en viens à mon amendement qui vise à ajouter, à l’alinéa 7, la référence précise au médecin traitant du patient. Nous considérons que, dès lors que le médecin référent n’est pas le médecin traitant, il serait pertinent que ce dernier puisse être consulté, car si quelqu’un est bien suscept…

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