l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1966 — l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-22T00:00:00.000Z
End: 2025-05-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

Voir les 931 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d'impliquer davantage le médecin traitant dans le processus d'aide à mourir, en ajoutant son avis obligatoire dans l'évaluation des conditions médicales. Concrètement, cela aurait renforcé son rôle central dans la décision, en complément des autres professionnels déjà consultés. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture.

Résumé généré par IA