l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°196 — l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-29T00:00:00.000Z
End: 2024-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui maintient la Prime de partage de la valeur (PPV) en dehors du calcul des allègements généraux. Cela simplifie son utilisation pour les petites entreprises, encourageant ainsi le versement de cette prime aux salariés, notamment dans les TPE-PME. Pour les citoyens, cela peut signifier un maintien ou une augmentation de leur pouvoir d'achat grâce à cette prime, sans complexifier les démarches pour les employeurs.

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