le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une consultation obligatoire d’un psychiatre pour évaluer l’état mental du patient avant une demande d’aide à mourir, en plus des autres avis médicaux déjà prévus. Il visait à renforcer la vérification du caractère libre et éclairé du consentement, mais il a été rejeté lors du vote. Concrètement, cela aurait élargi les garanties pour s’assurer que la demande était bien réfléchie et non influencée par un trouble psychique.

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