l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer la procédure actuelle, où un seul médecin décide après avis d’autres professionnels, par un collège pluriprofessionnel indépendant pour évaluer la demande d’aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé la collégialité en associant systématiquement un psychiatre, un médecin spécialiste de la pathologie du patient et un auxiliaire médical, sans lien hiérarchique ni de dépendance avec lui. Le texte initial prévoyait déjà une consultation d’autres professionnels, mais l’amendement voulait formaliser et élargir ce processus pour plus de garanties.