l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer un groupe de plusieurs médecins et professionnels de santé pour prendre la décision d'accorder une aide à mourir, au lieu d'un seul médecin. Cela signifie que, pour l'instant, la décision reste entre les mains d'un seul médecin, qui peut consulter d'autres professionnels, mais sans obligation légale de le faire. Cet amendement visait à renforcer la sécurité et l'objectivité du processus, mais son rejet maintient le système actuel.