l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait que la décision d'éligibilité à l'aide à mourir ne soit plus prise par un seul médecin, mais par un collège pluriprofessionnel composé au moins du médecin traitant et d'un spécialiste de la pathologie concernée. Concrètement, cela aurait renforcé la collégialité en remplaçant une évaluation individuelle par une discussion collective, avec une préférence pour des réunions en présentiel sauf impossibilité justifiée.