l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une étape obligatoire de plusieurs entretiens espacés dans le temps entre le médecin et le patient avant une demande d'aide à mourir, pour vérifier la constance de sa volonté. Il visait à renforcer les garanties contre les décisions prises sous l'effet d'une détresse passagère, en s'inspirant de pratiques comme en Belgique. Le rejet signifie que cette proposition supplémentaire de protection n'a pas été retenue dans le texte final.