l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition supplémentaire à l’article 6 : le médecin devait d’abord s’assurer, avec le patient, qu’aucune autre solution médicale, psychologique ou palliative n’était envisageable avant d’envisager l’aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l’obligation de chercher des alternatives avant de valider la demande, en insistant sur un dialogue approfondi et une évaluation partagée.

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