l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition supplémentaire à l’article 6 : le médecin devait d’abord s’assurer, avec le patient, qu’aucune autre solution médicale, psychologique ou palliative n’était envisageable avant d’envisager l’aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l’obligation de chercher des alternatives avant de valider la demande, en insistant sur un dialogue approfondi et une évaluation partagée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 3 : « Le médecin doit prioritairement arriver, avec la personne, à la conviction qu’il n’y a aucune autre solution raisonnable dans sa situation et que la demande de la personne est entièrement volontaire. » Il s’agit d’un dialogue singulier entre le médecin et son patient, un dialogue de vérité pour un choix irréversible. Cette formule consacre un principe fondamental à mon sens : l’aide à mourir ne peut jamais être une réponse par défaut. (M. C…