l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "gravement altéré" par "altéré de manière substantielle et durable" pour définir l'état de discernement d'une personne exclue du dispositif d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait apporté une précision sur le niveau de gravité requis pour refuser l'accès à cette aide, en évitant des interprétations trop subjectives. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.