l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'expression "gravement altéré" par "altéré de manière substantielle et durable" pour définir l'état de discernement d'une personne exclue du dispositif d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait apporté une précision sur le niveau de gravité requis pour refuser l'accès à cette aide, en évitant des interprétations trop subjectives. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement vise à remplacer l’expression « gravement altéré », trop floue et sujette à des interprétations subjectives, par « altéré de manière substantielle et durable ». Cette rédaction plus précise assurerait une meilleure sécurité juridique. De même, monsieur le rapporteur Panifous, vous aviez jugé trop flou le terme « habituellement », employé dans l’amendement no 1857 de notre collègue Allegret-Pilot. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Alexandre Allegret-Pilot applaudit é…