l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les conditions pour accéder à l'aide à mourir en supprimant l'exigence d'un discernement "gravement altéré par une maladie" et en imposant une période de lucidité continue de 24 mois avant l'administration de la substance létale. Concrètement, cela aurait élargi les critères d'éligibilité en ne liant plus l'altération du discernement à une maladie et en ajoutant une durée minimale de lucidité pour la personne.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons un amendement d’équilibre – puisque c’est, semble-t-il, le mot-clé.D’après l’alinéa 3 de l’article 6, le discernement doit être « gravement altéré » pour que la demande d’euthanasie ou de suicide assisté soit écartée. On m’a opposé précédemment la difficulté à définir le terme « habituellement » ; il en va de même pour « gravement ». La logique invite à douter du caractère libre et éclairé de la décision dès lors qu’il y a une altération du discernement.D’autre part, l’altération …