l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les conditions pour accéder à l'aide à mourir en supprimant l'exigence d'un discernement "gravement altéré par une maladie" et en imposant une période de lucidité continue de 24 mois avant l'administration de la substance létale. Concrètement, cela aurait élargi les critères d'éligibilité en ne liant plus l'altération du discernement à une maladie et en ajoutant une durée minimale de lucidité pour la personne.