l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter la possibilité pour le patient de demander que la décision médicale concernant son aide active à mourir soit transmise, s’il le souhaite, à sa personne de confiance et à ses proches. Concrètement, cela aurait renforcé l’accompagnement humain en permettant au patient de partager cette information sensible avec son entourage s’il le jugeait utile. L’Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Dans le prolongement de l’amendement de ma collègue Dogor-Such, nous proposons que les explications des conditions d’accès à l’aide à mourir soient données à la famille et à la personne de confiance seulement si le patient le souhaite. En effet, on l’a dit à plusieurs reprises lors des débats, une part non négligeable des patients ne comprennent pas l’entièreté des échanges avec le médecin. Cette possibilité répondrait à une exigence de transparence, garantissant au patient qui a demandé l’aide …

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