l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement aurait ajouté dans l'article 5 que la personne peut changer d'avis à tout moment et par n'importe quel moyen, même si elle perdait la capacité de s'exprimer facilement. Concrètement, cela aurait renforcé la flexibilité du processus en précisant que le changement d'avis n'est pas limité à un contexte particulier. L'amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée au texte final.

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