l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une étape obligatoire dans la procédure : avant de poursuivre, le médecin devait obtenir un avis favorable d'un psychologue ou psychiatre pour s'assurer que la demande d'aide à mourir était bien réfléchie et libre de toute pression. Si cet avis était défavorable, la procédure ne pouvait pas continuer. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle sur la lucidité du patient, mais sans garantie de prise en charge financière pour ces consultations.

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