l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire dans la procédure : avant de poursuivre la demande d’aide à mourir, le médecin doit obligatoirement orienter le patient vers un psychologue ou un psychiatre et attendre un avis favorable de ce spécialiste. Si l’avis est défavorable, la procédure s’arrête immédiatement. Concrètement, cela renforce le contrôle médical et psychologique avant toute décision finale.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à renforcer effectivement la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d’aide à mourir, en rendant obligatoire la consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre. Comme a tenu à le rappeler le président du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, auditionné en commission le 2 avril, l’éthique est un questionnement collectif. Par cet amendement, je souhaite combler une absence car, en l’état, le texte ne prévoit pas ce qui se passerait si la personne malad…

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