l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire dans la procédure : avant de poursuivre la demande d’aide à mourir, le médecin doit obligatoirement orienter le patient vers un psychologue ou un psychiatre et attendre un avis favorable de ce spécialiste. Si l’avis est défavorable, la procédure s’arrête immédiatement. Concrètement, cela renforce le contrôle médical et psychologique avant toute décision finale.
Résumé généré par IA