l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à empêcher qu'un refus de soins palliatifs par un patient puisse être un motif de refus pour une demande d'aide à mourir. Cela signifie que les médecins pourront toujours prendre en compte ce refus dans leur décision. Cet amendement n'a donc pas modifié les règles existantes sur l'accès à l'aide à mourir.
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