l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'empêcher les médecins de refuser l'aide à mourir à un patient simplement parce qu'il refuse les soins palliatifs. Sans cet amendement, les médecins pourront donc continuer à refuser l'aide à mourir si le patient rejette les soins palliatifs, ce qui peut limiter les options pour certaines personnes en fin de vie.