l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter que le refus d'un patient de recevoir des soins palliatifs ne pourrait pas empêcher un médecin d'accepter sa demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait garanti que le choix du patient prime sur les soins proposés, sans que le médecin puisse bloquer la demande pour cette raison. Les députés l'ont rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée à l'article 5.
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