l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter que le refus d'un patient de recevoir des soins palliatifs ne pourrait pas empêcher un médecin d'accepter sa demande d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait garanti que le choix du patient prime sur les soins proposés, sans que le médecin puisse bloquer la demande pour cette raison. Les députés l'ont rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée à l'article 5.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à préciser qu’un patient ayant refusé les soins palliatifs doit pouvoir demander l’aide à mourir. L’aide à mourir ne doit pas être liée ou subordonnée aux soins palliatifs : elle doit être formulée comme un droit et non comme la suite logique d’une autre thérapeutique.