l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'expression "peut bénéficier" par "doit prioritairement bénéficier" dans l'article 5, concernant l'information sur les soins palliatifs. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation pour le médecin d'orienter en priorité vers les soins palliatifs avant toute autre démarche liée à l'aide à mourir. Le texte initial laissait une simple possibilité, tandis que cet amendement aurait rendu cette orientation obligatoire.
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