l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition supplémentaire dans l'article 5 : avant d'envisager une aide à mourir, le médecin devait vérifier que la personne avait bien bénéficié de soins palliatifs ou d'un accompagnement dans une structure dédiée. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation pour le médecin d'évaluer d'abord les alternatives aux soins de fin de vie, comme les soins palliatifs, avant de considérer une demande d'aide à mourir.