l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une étape dans la procédure : après avoir informé la personne sur son état de santé et les alternatives, le médecin devait l'orienter vers un assistant social pour évaluer ses besoins matériels et sociaux, et vérifier l'absence d'abus de faiblesse. Concrètement, cela aurait ajouté une évaluation sociale avant toute demande d'aide à mourir, sans que cette évaluation ne soit remboursée par la sécurité sociale.
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