l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une étape dans la procédure d'évaluation de la demande d'aide à mourir : le médecin aurait dû consulter le plan personnalisé d'accompagnement de la personne malade, si celle-ci en avait un. Concrètement, cela aurait renforcé la prise en compte des besoins et préférences de la personne dans la décision médicale.
Résumé généré par IA