l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une étape dans la procédure d'évaluation de la demande d'aide à mourir : le médecin aurait dû consulter le plan personnalisé d'accompagnement de la personne malade, si celle-ci en avait un. Concrètement, cela aurait renforcé la prise en compte des besoins et préférences de la personne dans la décision médicale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement de coordination entre les deux textes relatifs à la fin de vie, puisque la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs a créé le plan personnalisé d’accompagnement, dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale. Il constitue une ressource précieuse sur la situation du patient, et il paraît donc pertinent que le médecin qui examine l’aide à mourir prenne connaissan…