l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1919 — l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-21T00:00:00.000Z
End: 2025-05-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une mention sur la promotion des soins palliatifs dans l'article qui encadre la procédure d'accès à l'aide à mourir. Concrètement, cela aurait rappelé que les soins palliatifs doivent être mieux connus et accessibles aux personnes en fin de vie avant toute décision sur l'aide à mourir. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.

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